Dernière mise à jour : 04 juin 2018

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Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet La Fourmi Quilteuse.fr,

par e-mail ou directement à l'Atelier.

La Fourmi Quilteuse se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : Prix

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Tous les prix indiqués sur le site sont hors taxes. La TVA est non applicable, art. 293B du CGI.
La Fourmi Quilteuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Toutefois, toutes les factures seront éditées en fonction des tarifs applicables le jour de la commande.

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Article 3 : Devis et Commande

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Avant chaque commande, un devis est établi afin de définir la prestation attendue.

Pour confirmer la commande, ce devis devra être daté, signé et accompagné d'un chèque d'acompte de 30% du total du devis pour tout patch expédié et retourné par voie postale.

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Article 4 : Paiements

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Les paiements sont effectués par chèque ou virement bancaire.

 

Article 5 : Modalités de livraison. et délais de livraison

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Les quilts déposés par le client à l'atelier, sont repris à l'atelier ou sur demande, retournés par voie postale à la charge du client, une fois la prestation terminée.
Les quilts qui auront été expédiés par voie postale, seront retournés au client par la Poste et à la charge du client.

 

Article 6 : Responsabilité

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La Fourmi Quilteuse ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande passée à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. La Fourmi Quilteuse n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Article 7 : Droit de rétractation

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La Fourmi Quilteuse propose un droit de rétractation de 5 jours après la validation du devis signé; daté.

 

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